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TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue à Boutique Santé Cannabis (www.boutique.santecannabis.ca), une boutique en ligne de Santé Cannabis (nom commercial légal : 9307-6149 Québec Inc.). En accédant, en naviguant ou en faisant des achats sur ce site Web (" Service "), vous acceptez tous les termes et conditions (" Termes ", " Termes et conditions ") de la présente entente. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et particuliers qui accèdent au "Service" ou qui l'utilisent. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Conditions générales

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins ou activités illégales ou non autorisées et vous ne devez pas enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Lorsque des modifications ou des révisions sont apportées, elles sont publiées ici. Vous acceptez de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de tout changement et votre utilisation continue du service vaudra acceptation de toutes les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Achats

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez également que vous avez le droit légal d'utiliser une carte de crédit ou d'autres méthodes de paiement dans le cadre de votre achat et que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes. Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par l'intermédiaire du service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition. Pour plus de détails sur la collecte d'informations personnelles, consultez notre politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.santecannabis.ca/politique-sur-la-vie-privee/

En nous fournissant ces informations, vous nous donnez le droit de les transmettre à un tiers afin de finaliser votre achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande ou votre achat pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, les suivantes

la disponibilité du produit ou du service
erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service
une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale. Nous ne serons pas tenus responsables de l'échec de l'achat, ni des pertes ou dommages qui en résulteraient pour vous.

Tous nos produits numériques et services de formation sont disponibles dans le monde entier sans frais supplémentaires. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et les sociétés émettrices de cartes de crédit détermineront les taux de change.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou ne pas être disponibles.

Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur le service et dans nos publicités sur d'autres sites web.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations à jour et exactes. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé dans le cadre de notre service ou d'un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité qui n'est pas légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque commerciale qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Livraison et remboursement

Toutes les commandes doivent être payées intégralement pour être livrées. Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard.

Toutes les ventes d'articles numériques sont définitives et non remboursables. Il n'y a pas de frais d'expédition sur nos produits numériques et nos services de formation. Les produits numériques achetés seront disponibles au téléchargement dans la section Téléchargements numériques de votre compte client dans les 15 jours suivant l'achat. Lorsqu'un service de formation est acheté, nous contactons le client par téléphone ou par courriel pour fixer la date et l'heure de la formation dans les 14 jours ouvrables suivant l'achat. À la suite de ce contact, un courriel de confirmation contenant tous les détails (date, heure, durée, description) sera envoyé par courriel.

Si l'article acheté n'est pas disponible ou si vous n'avez pas reçu de communication de notre part, veuillez nous contacter par téléphone ou par courriel.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions resteront en vigueur après la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, selon le cas.

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.

Indemnification

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Santé Cannabis, ses administrateurs, représentants, employés et contractants contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande.

Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :

les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du Service ;
votre violation de l'une des présentes conditions ; et
toute activité liée à votre compte.

Cela inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part, de toute personne ou entité accédant au service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

Santé Cannabis, ses directeurs, employés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte économique, la perte ou le dommage aux médias électroniques ou aux données, le goodwill, ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

de votre accès au service ou de votre utilisation de celui-ci
de votre incapacité à accéder au service ou à l'utiliser
de la conduite ou du contenu d'un tiers sur le service ou en rapport avec celui-ci ;
tout contenu obtenu à partir ou par l'intermédiaire du service ; et
l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation légale, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si l'un des recours énoncés dans les présentes s'avère ne pas avoir atteint ses objectifs essentiels.

Clause de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits

Santé Cannabis n'offre aucune garantie, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, termes et conditions prétendument applicables sont exclus, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos risques et périls. Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou d'exécution, sauf dans les cas prévus par la législation d'une province du Canada. Dans de tels cas, la loi provinciale s'appliquera dans la mesure nécessaire.

Santé Cannabis ne garantit pas que

le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sécuritaire ou disponible à tout moment ou en tout lieu ;
toute erreur ou défaut sera corrigé ;
le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou
les résultats de l'utilisation du service répondront à vos exigences.

Si vous enfreignez l'une de ces conditions et que Santé Cannabis choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Santé Cannabis aura toujours droit à tous les droits et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation, où vous avez enfreint ces conditions. Santé Cannabis ne renonce à aucun de ses droits et ne sera pas responsable de toute prétendue violation de ces Conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Une personne qui n'est pas partie aux présentes conditions n'a aucun droit d'exécution.

Vous n'êtes pas autorisé à céder, à accorder des sous-licences ou à transférer de quelque manière que ce soit les droits que vous confèrent les présentes conditions.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter :

- Téléphone (gratuit) : 1 (844) 419-4131

- Courriel : marketing@santecannabis.ca